Règles d’établissement des factures de vente

L’établissement des factures de vente est une opération soumise aux obligations fiscales et commerciales, aussi il est impossible de créer une facture :
– avec une date antérieure à celle de la dernière facture émise (à vérifier)
– avec une date postérieure à la date du jour

Les factures doivent être numérotées et enregistrées chronologiquement.

Les mentions réglementaires comme :

  • le délai de paiement (Paiement à réception ou paiement à 30 jours …)  est à inscrire dans l’espace de configuration à “paramètres” / “Société” et tout en bas de la page “Conditions de vente”
    exemple : Règlement à réception.

 

  • et celle comme la certification Agriculture Biologique à inscrire sur à la création de la facture de vente dans le champ “Description”
    exemple : Certifié FR-BIO-01. Issus de l’Agriculture Biologique.